Liste des documents à fournir

carte grise du w garage au nom de la société

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

carte grise du w garage au nom de la société

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

la déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. attention : ce document n’est pas obligatoire mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

carte grise du w garage au nom de la société

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

attestant de la correction à effectuer

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

CERFA 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

copie de la carte grise détériorée

procès-verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou ‘ ‘cédé le (jour/mois/année) ‘, et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’union européenne, si vous ne possédez pas ce document, nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays hors union européenne.

En cas de véhicule importé de l’étranger, il est nécessaire d’avoir le certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les cases d1, d2, d3 et le k sont complétés sur le certificat d’immatriculation, le coc ne devrait pas être nécessaire. parfois, le certificat de conformité européen peut être réclamé par les services de la préfecture en complément. ‘Mettre le lien pour commander le coc’

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou ‘ ‘cédé le (jour/mois/année) ‘, et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’union européenne, si vous ne possédez pas ce document, nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays hors union européenne.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

rempli, signé et tamponné par le professionnel : Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TAV intracommunautaire du vendeur professionnel.

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

rempli, signé et tamponné par le professionnel : Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TAV intracommunautaire du vendeur professionnel.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou ‘ ‘cédé le (jour/mois/année) ‘, et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’union européenne, si vous ne possédez pas ce document, nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays hors union européenne.

obligatoire seulement si la date de première immatriculation du véhicule (b. sur la carte grise) à + de 4 ans au moment de la saisie du dossier (au jour et mois près) le contrôle technique doit être en cours de validité l’étiquette collée à l’arrière de la carte grise ne suffit, il faut le document délivré par le centre du contrôle technique appelé « procès-verbal de contrôle technique périodique » seuls les contrôles techniques favorables ou contre visite sont acceptés si le dossier est saisie dans les deux mois autorisé par le centre de contrôle technique (au jour et mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « vendu le (jour/mois/année) » ou ‘ ‘cédé le (jour/mois/année) ‘, et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).

Obligatoire pour tout véhicule importé dans les pays de l’union européenne, si vous ne possédez pas ce document, nous pouvons en faire la demande à votre place (25.00€).

Obligatoire pour tout véhicule importé d’un pays hors union européenne.

En cas de véhicule importé de l’étranger, il est nécessaire d’avoir le certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures. Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et que les cases d1, d2, d3 et le k sont complétés sur le certificat d’immatriculation, le coc ne devrait pas être nécessaire. parfois, le certificat de conformité européen peut être réclamé par les services de la préfecture en complément. ‘Mettre le lien pour commander le coc’

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

carte grise du w garage au nom de la société

carte grise du w garage au nom de la société

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Pour toutes modifications techniques, des documents spécifiques vous seront demandés (ex : Agrément de prototype, Annexe 1-C, Réception à titre isolé…). Nous ne manquerons pas de vous précisez le document exacte correspondant à votre démarche

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Dattestation FFVE pour véhicule collection

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Dattestation FFVE pour véhicule collection

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

lettre de désistements sur leur droit au véhicule des cohéritiers

justificatif d’identité de l’hébergeant

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

carte grise du w garage au nom de la société

certificat de cession CERFA n° 15776*01 obligatoires du véhicule rempli, signé et tamponné si présence d’un professionnel :rempli entièrement, parfaitement lisible, si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne c4.1 sur la carte grise mentionne cette information. Attention : hors achat aux enchères, aucun autre document que le CERFA n° 15776*01 ne sera accepté pour justifier la cession du véhicule, en présence d’un professionnel pour l’achat ou la vente le tampon de l’entreprise est obligatoire.

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

carte grise du w garage au nom de la société

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13752*01

Délivré par l’hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

carte grise du w garage au nom de la société

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13752*01

Délivré par l’hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

carte grise du w garage au nom de la société

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13752*01

Délivré par l’hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13750*05 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

CERFA 13753*04 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

copie de la carte grise détériorée

procès-verbal de dépôt de plainte signé et tamponné par la gendarmerie nationale ou les forces de l’ordre accompagné de la déclaration de vol également

justificatif d’identité de l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

Permis de conduire français ou étranger du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso ou le document attestant de la réussite du permis français « certificat d’examen du permis de conduire » datant de moins de 4 mois avec la catégorie correspondante, en cas de co-titulaire, fournit également son permis de conduire

datant de maximum moins de 6 mois les documents acceptés sont uniquement les suivants : facture d’électricité/gaz/eaux/box internet/téléphone fixe ou mobile/attestation d’assurance habitation/dernier avis d’impôts en vigueur si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

rempli, signé et tamponné par le professionnel : Rempli entièrement, parfaitement lisible, avec obligatoirement indiqué sur la facture : le prix, le kilométrage, le numéro de châssis et le numéro de TAV intracommunautaire du vendeur professionnel.

cerfa 13749 (formulaire 3 en 1)

une carte verte d’assurance en cours de validité au moment de la saisie du dossier ou une attestation d’assurance en cours de validité (au jour et au mois près) Attention : le macaron apposé sur le pare-brise n’est pas accepté

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

cerfa 13749 (formulaire 3 en 1)

attestation d’hébergement signée par l’hébergeant

justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l’hébergeant.

carte grise du w garage au nom de la société

CERFA n°13757*03 à remplir entièrement de façon claire et sans rature, tampon obligatoire pour les sociétés

Extrait kbis – 2 ans ou la notification du numéro unique d’identification – 2 ans

carte nationale d’identité française ou étrangère du gérant en cours de validité recto/verso, passeport français ou étranger du gérant en cours de validité ou carte de séjour en cours de validité recto/verso, ou carte de séjour expirée accompagné du récépissé de dépôt de titre de séjour en cours de validité.

CERFA n°13752*01

Délivré par l’hôtel des impôts, ce document est obligatoire. Votre comptable peut également vous en faire la demande.

La déclaration d’achat est un document fourni par les professionnels exerçant l’activité d’achat/ vente de véhicule. Attention : l’accusé de déclaration d’achat n’est pas obligatoire, mais il peut vous être demandé par nos équipes en cas de difficulté à retrouver le vendeur professionnel lors de l’établissement de votre carte grise.